L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
D’après la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les Plans d’Occupation des Sols (POS), pour être révisés, doivent prendre la forme de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Cette révision est en cours à Bangor.
Avancement de la mission
- 5 mars 2020 : Approbation du PLU par le Conseil Municipal Approbation du zonage d'assainissements des eaux pluviales Instruction du Droit de Préemption Urbain
- Du 23 juillet au 6 septembre 2019 inclus : Enquête publique unique (voir rubrique "Enquête Publique")
- 23 juillet 2018 : Compte rendu de la réunion publique : présentation du projet de PLU de la commune de BANGOR.
- 19 avril 2018 : arrêt du projet de PLU et bilan de concertation. Vous pouvez consulter ici les plans de zonage. Le dossier complet est consultable aux heures d’ouverture au public de la mairie.
- Février 2018 : vous pouvez télécharger ici les informations sur la phase réglementaire, le zonage et les orientation d’aménagement et de programmation.
- Été 2014 : les élus se penchent sur une actualisation du PADD en fonction de leurs projets ; pour les techniciens avant le travail sur le zonage en commission à la rentrée, il s’agit de préciser la traduction règlementaire de la loi ALUR et notamment de la notion de STECAL (Secteur de Taille Et de CApacité Limitée).
- Printemps-été 2014 : un travail d’information a été engagé auprès des nouvelles commissions d’urbanisme : les services de l’État sont venus le 24 juin dernier présenter le nouveau contexte règlementaire porté par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Élus et techniciens ont (re)pris connaissance avec le dossier de PLU en cours et notamment son PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) débattu en décembre dernier.
- 2014 : début des traductions règlementaires de ce projet avec l’élaboration du zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.
- Décembre 2013 : la phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est en cours.
- Septembre 2013 : diagnostic agricole.
- Août 2013 : début d'un inventaire des zones humides.
- Décembre 2012 : la phase de diagnostic est terminée.
- Septembre 2012 : le cabinet en charge des 4 PLU, dont celui de Bangor, est CITTÀNOVA.
- 15 novembre 2011 : décision de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Vous pouvez télécharger ici tous les documents relatifs au PLU :
- Arrêt du projet de PLU et bilan de concertation.
- Plans de zonage.
- Diagnostic intercommunal : environnement, socio-démographie et espace urbain.
- Diagnostic agricole : diaporama, cartographie et compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2013.
- PADD
- Microtrottoir
- Compte-rendu de l’atelier-débat des commerçants et restaurateurs
- Diaporama et compte-rendu de la réunion publique
- Cartographie
- Inventaire des zones humides et des cours d’eau (cartographie provisoire et vue satellite) : utilisateur : dci ; mot de passe : zhbi
- Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme
« Porter à la connaissance »
C’est un dossier, élaboré par les services de l’État, qui regroupe les éléments juridiques à prendre en compte pour l’élaboration du PLU.
Vous pouvez consulter ici celui de Bangor. Il est également consultable en mairie aux heures d’ouverture au public.
Vous pouvez télécharger ici celui qui concerne les 4 communes de l’île.
Vos questions
Pour poser vos questions, adresser un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en notant en objet : « Élaboration P.L.U. ».
Les questions d’ordre général seront traitées dans un délai d’un mois ; les demandes individuelles seront étudiées avant la phase d’arrêt du projet de PLU au titre du bilan de la concertation.